Code de conduite

1. Introduction

La direction de VETTER soutient l’initiative stratégique du Pacte mondial des Nations Unies concernant les pratiques commerciales durables et donc les principes généraux dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. VETTER attend de son personnel qu'il se comporte non seulement selon les principes de la charte de VETTER mais aussi selon les normes éthiques et juridiques concernant l'exécution des tâches quotidiennes.

2. Respect des lois et des règlements

Le personnel de VETTER est tenu de respecter intégralement toutes les lois nationales et internationales en vigueur. Cela inclut, entre autres, les lois et réglementations relatives à la concurrence, au contrôle des exportations, aux taxes, à la sécurité, à la lutte contre les pots-de-vin, aux paiements illicites et à la corruption, aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la reconnaissance et à la protection des actifs de l’entreprise, notamment, mais pas uniquement, les secrets d'affaires, les droits d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle.

3. Droits de propriété intellectuelle et confidentialité

Le personnel de VETTER respecte et protège les droits de propriété intellectuelle et les secrets d'affaires de VETTER ainsi que des clients et des fournisseurs (tiers) auxquels il peut avoir accès au cours de la relation commerciale ou dont il peut prendre connaissance d’une autre manière au cours de la relation commerciale. En outre, le personnel de VETTER protège les informations confidentielles de tiers contre tout accès ou utilisation non autorisés et n’utilise ces informations que dans le cadre de la coopération.

4. Droits de l‘homme

VETTER s’assure que tous les membres du personnel sont traités de manière juste et équitable et qu’ils disposent d’un contrat de travail. Les horaires de travail sont conformes à la législation locale et doivent être respectés. La rémunération à verser au personnel est conforme aux lois sur les salaires en vigueur.

VETTER s’assure qu’il n’est jamais fait appel au travail des enfants ou au travail forcé. Conformément à la Convention 138 de l’Organisation Internationale du Travail, VETTER n’emploie pas d’enfants de moins de 15 ans.

VETTER ne tolère aucune forme de discrimination entre les membres du personnel sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de l’âge, de l’état civil, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle, de la nationalité ou du handicap (si la personne est qualifiée pour les fonctions essentielles de l'emploi avec ou sans adaptations raisonnables) ou sur toute autre base interdite par la loi lors de l’obtention, du recrutement, du placement ou de la promotion de personnel ou toute autre condition d’emploi. VETTER veille à ce que tous les membres du personnel bénéficient de chances égales et d’un traitement égal basé sur leurs mérites.

VETTER ne tolère aucune forme de harcèlement sexuel ni aucune autre forme de harcèlement discriminatoire, de menace, d'intimidation ou de harcèlement moral au travail.

5. Environnement

VETTER agit dans le respect de l’environnement et s’efforce d’éviter ou de réduire les émissions et les déchets de toutes sortes dans ses activités commerciales. VETTER observe, contrôle et minimise l’impact environnemental de ses activités et traite correctement les eaux usées, les émissions et les déchets solides produits dans le cadre de ses activités commerciales. VETTER respecte toutes les réglementations environnementales et les lois sur les produits chimiques en vigueur.

6. Protection du travail

VETTER s'assure que tout le personnel travaille dans un environnement sûr. À cet effet, les dangers potentiels pour la sécurité sont identifiés au moyen d’une évaluation des risques sur les lieux de travail et sont minimisés autant que possible par une maintenance préventive et des procédures de travail sûres. En outre, les situations et les événements d’urgence sont identifiés afin de minimiser leur impact par la mise en place de plans et de procédures d’urgence. La consommation de drogues, d’alcool et de substances ayant un effet enivrant ou psychotrope est strictement interdite au travail.

7. Protection des données

Le traitement correct des données personnelles (informations individuelles sur la situation personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable) a considérablement gagné en importance à notre époque de haute technologie, étant donné que ces données peuvent être stockées et reproduites très facilement et de manière illimitée. C'est pourquoi le personnel doit respecter les lois pertinentes et les règles d’entreprise en ce qui concerne les données personnelles des membres du personnel et des personnes externes. Les données personnelles des personnes physiques ne peuvent être collectées, traitées et utilisées que conformément aux dispositions légales et aux règles de l’entreprise. En cas de doute, le responsable de la protection des données de l’entreprise doit être consulté.

8. Corruption

Les membres du personnel de VETTER garantissent que leurs pratiques commerciales sont exemptes de toute forme de corruption, y compris l’extorsion et les pots-de-vin. Ils ne doivent pas offrir de cadeaux, de repas ou de programmes de divertissement aux fonctionnaires publics, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

Les membres du personnel de VETTER ne doivent pas offrir de cadeaux, de repas ou de programmes de divertissements aux clients ni payer des dépenses qui dépassent les normes d’hospitalité raisonnables et habituelles ou qui ont pour but d’influencer une décision commerciale ou qui donnent l’impression d’influencer une décision commerciale. VETTER fixe des valeurs limites pour les cadeaux, les repas ou les programmes de divertissements qui sont généralement considérés comme raisonnables. Il est interdit d’offrir de l’argent liquide ou quelque chose d’équivalent, comme une carte-cadeau.

Il en va de même pour les membres du personnel de VETTER qui acceptent des cadeaux correspondants de la part de fournisseurs. Il est interdit d’accepter de l’argent ou d’autres avantages en nature de tiers, tels que des prêts, des commissions, etc.

Les frais de déplacement et d’hébergement des membres du personnel sont remboursés par l’employeur conformément à la directive en vigueur sur les frais de déplacement. Les vols et les hôtels doivent être réservés par l’intermédiaire de l’employeur avant le voyage si possible. Toute dérogation (par ex. frais d’hôtel plus élevés ; prise en charge par un tiers dans le cadre d’une grande manifestation, etc.) n’est possible qu’en accord avec le supérieur hiérarchique direct.

9. Conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts surviennent toujours lorsque les intérêts personnels ou ceux de proches ou d'amis sont concernés par une décision commerciale. En cas de suspicion de conflit d’intérêts, le supérieur hiérarchique doit être informé.

10. Application et contrôle

VETTER contrôle en permanence le respect de ce code de conduite et des lois et des réglementations en vigueur. La direction de VETTER désapprouve les violations de la loi par les membres du personnel et les sanctionne dans le cadre des lois et des dispositions du droit du travail en vigueur. Les infractions au code de conduite peuvent être signalées au supérieur hiérarchique concerné ou au service des ressources humaines.